Cet article a été publié dans l’édition Fiscalité Internationale de Mai 2026 (Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés) et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de l’éditeur.
Le rapport sur la fiscalité du secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (G20 États-Unis, avril 2026) revient notamment sur les travaux prévus par l’OCDE en ce qui concerne les règles Pilier 2 et rappelle les éléments en cours de préparation.
OCDE, Rapport sur la fiscalité du secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du 620 (620 États-Unis, avr. 2026), 16 avr. 2026
Sont ainsi prévus :
- une nouvelle version de la GIR afin de tenir compte de la « solution juxtaposée» du 5 janvier 2026 ;
- de nouvelles règles de simplification permanentes (régimes de protection« routine profits» et « de minimis ») déjà annoncées dans le cadre des commentaires du 5 janvier 2026, via la publication de nouvelles instructions administratives;
- des simplifications à venir pour les entités d’investissement et les entités constitutives à détention minoritaire ;
- des commentaires complémentaires sur les impôts conditionnels et les avantages connexes, sur des enjeux sectoriels spécifiques, tels que les véhicules d’investissement immobilier, des simplifications applicables aux entités d’investissement, sur l’exclusion de bénéfices fondée sur la substance pour les actifs mobiles, et sur des questions spécifiques soulevées par les monnaies de pays hyper-inflationnistes.