L’ACPR présente son programme de travail pour 2026

Le 19 janvier 2026, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son programme de travail pour l’année 2026.

À relire : L’ACPR présente son programme de travail pour 2025

La feuille de route de l’ACPR se fonde sur :

• l’évaluation des risques du système financier français (réalisée conjointement avec la Banque de France) ; et
• les priorités de contrôle du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), du Conseil de Résolution Unique (CRU), de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) et de l’Agence Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais).

Cette année, son programme de travail repose sur 5 axes :

• Axe n° 1 : identifier les vulnérabilités et surveiller les risques en appliquant une approche proportionnée.
• Axe n° 2 : renforcer la gouvernance et les fonctions clés dans un contexte d’évolution des modèles d’affaires.
• Axe n° 3 : mettre en œuvre la réglementation DORA (risques cyber et opérationnels).
• Axe n° 4 : préparer la supervision de l’IA et prendre en compte la « tokenisation » des services financiers.
• Axe n° 5 : mettre en œuvre les actions de simplification identifiées en 2025 pour une supervision plus efficace.

D’un contenu particulièrement riche, ce programme de travail du régulateur permet aux acteurs entrant dans son champ de supervision d’anticiper les sujets qui feront prochainement l’objet d’une attention particulière de sa part (liste non-exhaustive).

Secteur bancaire : points d’attention

• Mise en œuvre des mesures de simplification décidées par l’EBA et la BCE dans le cadre du MSU et contribution aux travaux de la Commission européenne ou des trois autres autorités européennes de supervision.
• Renforcement de l’approche par les risques en se concentrant sur l’identification et la gestion des risques majeurs propres à chaque établissement.
• Réexamen des états réglementaires exigés par l’ACPR, notamment ceux exigés dans le cadre de l’article 29 de la loi Énergie Climat.
• Renforcement de la qualité des données des établissements.
• Risques induits par certains produits et pratiques commerciales pour les clients du secteur bancaire.

Secteur de l’assurance : points d’attention

• Risque de taux et valorisation des actifs (notamment moins liquides) pour les organismes d’assurance.
• Intégration des frais de gestion des contrats d’assurance-vie dans le dispositif national de Value for Money.
• Risques induits par certains produits et pratiques commerciales pour les clients des secteurs de l’assurance.

Autres points d’attention de l’ACPR 

• Maîtrise des risques liés aux interconnexions au sein du système financier notamment avec les intermédiaires financiers non bancaires (NBFI).
• Risques liés au développement du crédit privé par les acteurs non bancaires.
• Risques de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (BC-FT) et qualité des dispositifs internes des organismes financiers les plus exposés.
• Transparence des paiements internationaux (incluant les cryptoactifs).
• Mise en œuvre opérationnelle de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui permettra une supervision plus homogène des risques de BC-FT dans les pays de l’Union européenne
• Value for Money, soit le rapport qualité-prix, concept qui amène le superviseur à veiller à ce que les bénéfices et les coûts sont proportionnés, pertinents et utiles pour les clients.
• Soutenabilité des modèles d’activité des acteurs du secteur financier (incluant la maîtrise des fonctions externalisées, le recours aux intermédiaires et délégataires, le suivi des risques liés aux modèles d’affaires).
• Renforcement de l’intégration des enjeux de durabilité dans la gouvernance des risques.
• Suivi des risques opérationnels (notamment IT et cyber) et des risques d’externalisation dans le domaine IT et cyber dans la continuité de la mise en œuvre du règlement DORA.
• Contribution aux travaux qui visent le développement d’une réglementation propre à la DeFi combinant finance traditionnelle et mécanismes propres issus d’autres secteurs économiques.
• Travaux relatifs à la révision du règlement MiCA (renforcement de la protection des détenteurs de cryptoactifs tout en anticipant les défis posés par les nouveaux types d’actifs).
• Méthodologies d’évaluation des systèmes d’IA, utilisation en interne pour maîtriser les risques, méthodologies d’évaluation servant au superviseur dans le cadre de l’audit des systèmes d’IA.

En ce qui concerne spécifiquement les contrôles, l’ACPR a annoncé qu’ils porteront, notamment cette année, sur les thématiques suivantes :

• Le calcul des ratios prudentiels sous CRR3 pour les établissements de crédit.
• La protection des fonds pour les établissements de paiement et de monnaie électronique et concernant la gestion actif/passif.
• Le risque de taux et la valorisation des actifs (notamment moins liquides) pour les organismes d’assurance.
• La gestion des incidents en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC), la mise en place des cadres de gestion du risque TIC et la conformité des entités financières avec les prestataires informatiques (incluant la réalisation régulière de tests d’intrusion).
• La gestion des risques majeurs propres à chaque établissement sous sa supervision.

À ce sujet, l’ACPR a indiqué qu’elle se préparait à intégrer des outils d’intelligence artificielle dans ses pratiques pour améliorer l’efficacité de ses contrôles (notamment en matière de LCB-FT).

Trois autres priorités ont également été déterminées par le Collège de résolution de l’ACPR :

1. Renforcer l’implication de l’ACPR dans les travaux d’opérationnalisation de la résolution.
2. Préparer l’entrée en vigueur de la directive de l’Union européenne sur le rétablissement et la résolution des assurances (IRRD)
3. Poursuivre la stratégie d’influence à travers des travaux d’analyse et de doctrine (en particulier en matière de résolution des assurances dans le contexte de l’IRRD).

L’avis de l’expert

La publication du programme de travail de l’ACPR met en avant plusieurs axes prioritaires. En incorporant ces axes stratégiques dans la feuille de route des dirigeants et des responsables fonctions clés, les acteurs concernés peuvent, dès à présent, non seulement renforcer leur degré de conformité (grâce à une approche par les risques) et optimiser leurs processus internes ; mais également s’appuyer sur certains de ces axes comme leviers d’efficacité, voire les considérer comme des facteurs de différenciation commerciale.