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L’avenant à la convention franco-argentine est (enfin) entré en vigueur

L’avenant à la convention franco-argentine, signé le 6 décembre 2019, est entré en vigueur le 22 octobre 2026 et s’appliquera, pour l’essentiel, à compter du 1er janvier 2027.

Parmi les aménagements prévus par cet avenant, on retiendra notamment :

En France, la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine a été publiée au Journal officiel le 1er février 2022.

Côté argentin, les choses ont pris un peu plus de temps, puisque la ratification n’est intervenue que le 17 juillet 2026.

L’avenant est finalement entré en vigueur le 22 octobre 2026, de sorte que ses dispositions s’appliqueront, pour l’essentiel, à compter du 1er janvier 2027.

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