Loi Climat et résilience : les modèles de production et de travail

L’effort en faveur du verdissement de l’économie est particulièrement visible en ce qui concerne les modèles de production et de travail car tous les marchés et commandes publiques devront prendre en compte des critères écologiques.

En matière de dialogue social, les salariés pourront s’exprimer sur la stratégie environnementale de leur entreprise.

Parallèlement, des dispositions étendent la disponibilité des pièces détachées.

Enfin, pour protéger les écosystèmes, plusieurs dispositions du Code minier sont modifiées, et le gouvernement est habilité, pour l’occasion, à réformer ce code en vue de développer un modèle extractif responsable.

L’accompagnement du développement de l’énergie décarbonée

Le développement de l’énergie décarbonée est accompagné, tout d’abord par la stratégie nationale de la recherche qui va être alignée sur la stratégie nationale bas carbone et celle pour la biodiversité. Il est aussi prévu de décliner la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables avec la mise en place de « communautés citoyennes d’énergies renouvelables » et l’extension de l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, les bureaux et les parkings.

D’autres mesures ont été introduites par le Sénat pour soutenir l’hydroélectricité, l’hydrogène et le biogaz. Un nouvel article impose ainsi à l’État de tenir compte, lorsqu’il décide de fermer un réacteur nucléaire, des objectifs de sécurité en approvisionnement et de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES). Le rôle des communes est renforcé concernant l’installation d’éoliennes avec la possibilité pour le maire d’adresser ses observations au porteur de projet. Des amendements ont aussi été adoptés en vue de la préservation des forêts et des ressources en eau potable.

Les déplacements et transports

Sur le sujet sensible des déplacements et transports, la loi complète le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités par la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 (soit 33 nouvelles zones) et dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air.

Cet effort implique également un nombre de mesures, telles que :

• l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux
• l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30
• la fin de la vente des voitures neuves les plus polluantes (émettant plus de 95 gCO2/km) et des poids lourds, autobus et autocars neufs les plus polluants à partir de 2030

Des incitations sont prévues pour développer les pistes cyclables ou les aires de stationnement.

Un amendement du Sénat permet aussi la mise en place à titre expérimental à compter de 2023 d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre dans les ZFE, tandis qu’un autre prévoit un forfait mobilité durable de 600 euros par an pour les salariés en cas de cumul avec un abonnement de transport en commun.

Le développement des frets ferroviaires et fluviaux fait également l’objet de mesures d’encouragements.