L’arrêté modifiant la liste francaise des ETNC (daté du 15 avril 2026) a été publié au Journal Officiel du 26 avril 2026.
Le contenu de la nouvelle liste :
Sont retirés de la liste : les Fidji, les Samoa et Trinité et Tobago.
Le Vietnam est inscrit sur la liste française en raison de son inscription sur la liste noire européenne des paradis fiscaux le 17 février 2026.
Les conséquences pour les nouveaux entrants :
Vietnam – Rappelons qu’il a été inscrit sur la liste noire européenne parce qu’il ne respecte pas suffisamment la norme concernant l’échange de renseignements fiscaux sur demande. A ce titre, il ne se verra appliquer que certaines des mesures dissuasives françaises.
Îles Turques-et-Caïque – elles étaient déjà inscrites sur la liste française en application des critères de droit interne, elles y sont désormais également inscrites en raison de leur ajout à la liste noire européenne (critère offshore). En pratique, cela n’aura pas d’incidences pour les Îles Turques-et-Caïque, qui étaient déjà soumises à l’intégralité des mesures dissuasives.
En pratique, la nouvelle liste ETNC est donc la suivante :
États soumis à l’intégralité des mesures dissuasives
- Antigua-et-Barbuda
- Vanuatu
- Anguilla
- Îles Turques-et-Caïques
États soumis à certaines mesures dissuasives seulement
- Guam
- Îles Vierges américaines
- Palaos
- Panama
- Russie
- Samoa américaines
- Vietnam
En principe, les mesures dissuasives s’appliqueront aux États ajoutés à cette liste (i.e. le Vietnam) à compter du 1er jour du 3e mois qui suit la publication de cet arrêté (soit le 1er juillet 2026).
Elles cessent de s’appliquent aux États retirés de la liste dès la date de publication de l’arrêté (soit le 26 avril 2026).
A ce stade et pour quelques mois à tout le moins, les listes française et européenne sont parfaitement alignées.