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Opinion du VEG du 20 mai 2016 sur le plan d’action pour l’adoption d’un régime définitif de TVA

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Le 20 mai 2016, le Groupe d’Experts sur la TVA (VEG) a adopté un avis sur le plan d’action relatif à la mise en place d’un régime définitif de TVA. A cette occasion, le VEG a salué l’initiative de la Commission visant à explorer les pistes restantes dans le respect du principe de destination. Le VEG a attiré l’attention de la Commission et des Etats membres que la mise en place d’une auto-liquidation généralisée au niveau national, même à titre expérimental, irait à l’encontre du développement d’un système de TVA cohérent, harmonisé et à l’épreuve de la fraude.

 

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