Le Guide CIR 2021 (date de parution 01/12/2021) vient d’être mis en ligne mi-décembre sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
On rappellera que ce guide, qui a vocation à aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles au crédit d’impôt recherche n’est pas opposable.
Comme l’an dernier, ce Guide se décline en trois versions avec le Guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.
Pas d’apport majeur cette année sur le fond, le Guide se contentant de reprendre les nouvelles formulations du BOFiP paru le 13 juillet dernier, notamment en ce qui concerne la définition de la recherche ou de la sous-traitance éligible.
A noter cependant des précisions inédites sur la forme et le nombre de pages maximum pour les demandes d’agréments ainsi que pour la documentation des opérations de recherche.
Chaque fiche descriptive d’une opération de R&D devrait ainsi être composée comme suit :
| 1. Opération de R&D dans le cadre de l’activité de l’entreprise | 1 page |
| 2. Indicateurs de recherche | 1 page |
| 3. Objet de l’opération de R&D | 2 pages |
| 4. Contribution scientifique, technique ou technologique | 2 pages |
| 5. Description de la démarche suivie et des travaux réalisés | 8 pages |
| 6. Ressources humaines | – |
| 7. Partenariat scientifique et recherche confiée | – |