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Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015

Photo de la Commission Européenne

Le CDU prévoit la dématérialisation des échanges d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières.

Le règlement délégué 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 prévoit les mesures transitoires applicables lorsque les systèmes informatiques ne sont pas encore opérationnels.

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