Deloitte Société d'Avocats

Sapin II : enquête sur la maturité des dispositifs anti-corruption !

Deloitte lance sa grande enquête sur les dispositifs anti-corruption mis en place au sein des entreprises et des organismes publics visés par la loi Sapin II, et votre opinion compte pour nous !

Quels que soient le chiffre d’affaires, les effectifs ou le secteur d’activité, il est essentiel de maintenir des pratiques commerciales éthiques. Outre les éventuelles sanctions qui s’appliquent à certains acteurs assujettis en l’absence de dispositif, prévoir des mesures visant à lutter efficacement contre les atteintes à la probité contribue à renforcer la culture de prévention et de détection des risques au service de la compétitivité des acteurs économiques.

Ce sondage a pour objectif d’évaluer la conformité et la pertinence des dispositifs anti-corruption actuellement en place, afin de mettre en lumière les bonnes pratiques et les domaines qui nécessitent des améliorations.

Il est destiné aussi bien aux personnes publiques (visées à l’article 3 de la loi Sapin 2), qu’aux personnes privées assujetties, ou non, à l’article 17 de la Loi Sapin 2.

En effet si l’article 17 vise les sociétés dont le siège social est situé en France, comptant, seule ou dans le groupe, plus de 500 salariés, et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, l’AFA recommande à tous de mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la probité.

Votre participation est donc essentielle pour dresser un panorama complet de la situation actuelle en matière de lutte contre la corruption.

Les résultats de ce sondage seront analysés par nos équipes internes, garantissant ainsi la confidentialité et l’anonymat de vos réponses. Une synthèse globale des résultats de cette enquête sera présentée lors de notre évènement du 19 septembre (Je m’inscris !).

Ces résultats vous permettront d’identifier les meilleures pratiques, d’échanger avec d’autres professionnels et de renforcer votre engagement en termes d’intégrité et de transparence.

Nous vous encourageons à prendre quelques minutes de votre temps précieux pour participer à ce sondage en cliquant sur le lien ci-dessous.