Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger.
Cette communication précise que l’arrêt n’aura d’incidence que dans le cas où l’Etat membre étranger – dans lequel l’assujetti britannique dispose d’un établissement participant à un groupe TVA dans cet autre Etat membre – (i) a transposé la décision Skandia et, (ii) requiert que les opérations intervenant entre cet établissement étranger et l’établissement britannique soient traitées comme des opérations imposables.
Afin d’aider les assujettis britanniques à déterminer les cas de taxation, cette communication dresse la liste de la position des autres Etats membres en matière de groupe TVA, comme prévu lors de sa précédente communication (voir notre billet du 11 février 2015).