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Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Groupement TVA 261B – Nouvelle question préjudicielle CJUE
Un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut-il rendre des services à des non membres ? Telle est en substance la question
Groupements de moyens – Exonération de TVA – Commentaires de l’administration fiscale britannique des décisions de la CJUE
Pour mémoire, la CJUE a jugé le 21 septembre 2017 dans les affaires DNB Banka AS (C 326/15) et Aviva (C 605/15) que l’exonération de TVA ne bénéficiait pas aux
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
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Groupement TVA Italien – Comité de la TVA – Publication du document de travail de la Commission européenne
La Commission européenne a mis en ligne le document de travail présenté lors du 109e comité de la TVA qui s’est tenu le 1er décembre 2017, concernant la mise en place en
Groupements autonomes de personnes « 261 B » : un nouveau rebondissement
Les conclusions de Monsieur Wathelet dans l’affaire Commission contre République fédérale d’Allemagne (C-616/15) sont en ligne. La question posée à la Cour dans cette nouvelle affaire concernant l’exonération de TVA
Morgan Stanley – les questions préjudicielles
Dans une décision du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat renvoie les questions suivantes à la CJUE : Dans l’hypothèse où les dépenses supportées par une succursale établie dans un
Application des articles 261 B du CGI et 132 (§1, point f) de la directive TVA aux secteurs de la banque et de l’assurance : prochain épisode le 5 avril 2017
L’exonération de TVA prévue par l’article 132, § 1, point f), de la directive TVA, en faveur du partage de coûts va être à nouveau discutée mercredi 5 avril 2017.
Morgan Stanley – Audience du 15 mars 2017
Le 15 mars 2017, le Rapporteur Public a rendu ses conclusions dans l’affaire Morgan Stanley, pendante devant le Conseil d’Etat. Pour rappel, la CAA de Versailles avait conclu, le 27