Les documents de travail relatifs au 108e Comité de la TVA font état des principaux sujets traités lors de cette réunion, dont : les services de conseil des intermédiaires en négociation de crédit ; les liens financiers, économiques et organisationnels des membres d’un groupe TVA ; l’intervention humaine minimale en matière de service électronique ; l’importance du numéro de TVA de l’acquéreur pour les livraisons intra-communautaires ; la régularisation de TVA déductible lorsqu’un assujetti réalise à la fois des activités dans le champ et hors champ de la TVA ; la TVA et les prix de transfert ; la déclaration douanière centralisée…
- Pour plus d’informations : Working papers Comité TVA