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Groupe TVA et relations siège-succursale : des nouveautés en Espagne
Une juridiction d’appel considère qu’une succursale espagnole membre d’un groupe TVA est, au cas particulier, indépendante de son siège étranger dans la mesure où elle supporte le risque économique de
Groupe TVA et relations siège-succursale : arrêt de la CJUE dans l’affaire « Danske Bank »
La Cour de justice transpose les principes issus de la jurisprudence Skandia au cas d’une prestation de services interne fournie par le siège d’une société, faisant partie d’un groupe TVA
TVA et relations Siège–succursales : première application française de la jurisprudence Skandia
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Groupe TVA : Les modalités de fonctionnement du futur régime dévoilées
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France : les contours du futur régime de groupe TVA
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108e Comité de la TVA des 27 et 28 mars 2017 – Working papers
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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision concernant le groupe TVA (9 avril 2013, C-85/11 Commission contre Irlande). Pour mémoire, l’article 11 de la
TVA – groupement de fait : une décision du Conseil d’Etat vient jeter le trouble
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Consolidation de la TVA : une première étape vers le “Groupe TVA”
Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de « groupe », consistant à considérer comme un seul assujetti « les personnes établies sur le