Faire converger la fiscalité en France et en Allemagne, souhaitable ? Possible ?
Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération fiscale franco-allemande dévoilé le 6 février dernier, à l’occasion de la réunion du Conseil économique franco-allemand autour de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
Ce livre vert, résultat d’un groupe de travail commun aux deux administrations a passé en revue les principaux dispositifs d’imposition des entreprises dans les deux pays et dégagé des pistes de rapprochement possibles. Il met en avant le rôle stimulant que peut jouer l’harmonisation de la fiscalité pour la compétitivité et la croissance économique. Les propositions qui en résultent doivent être mises en œuvre à compter de 2013, de façon progressive si nécessaire.
Le Cercle de Prospective Fiscale a souhaité revenir sur la genèse de ce livre vert et des propositions qui en résultent, et analyser le détail des mesures et changements envisagés pour la France et pour l’Allemagne.