Faire converger la fiscalité en France et en Allemagne, souhaitable ? Possible ? Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération
Faire converger la fiscalité en France et en Allemagne, souhaitable ? Possible ? Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération
L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010,
La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact. A la suite
Lors du Conseil ECOFIN du 15 février 2011, la proposition de directive visant à renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe a été adoptée. Cette directive
Depuis le milieu des années 1990 une discussion s’est ouverte concernant l’implication des organisations internationales dans des activités de nature fiscale : Quel rôle peuvent effectivement jouer les organisations internationales
Lors du Conseil ECOFIN de juin 2009, un grand nombre des actions récentes de la Commission européenne en matière de fiscalité et de coopération administrative a connu un soutien particulièrement