La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne
Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du
Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni
Dans cette cinquième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne
Dans cette quatrième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique
Dans cette seconde vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Acquérir une entreprise en difficulté en France
Dans cette première vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs
Arnaud Pédron, Avocat Directeur au sein du département Droit des Affaires du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats, présente dans une série de vidéos les différents processus de reprise de titres
Croissance et Emplois en Europe : La Commission Européenne mise sur une harmonisation ciblée des 28 droits nationaux de l’Insolvabilité
La Commission Européenne a présenté le 22 novembre 2016 une proposition de directive visant à harmoniser les droits nationaux des 28 Etats Membres en matière d’insolvabilité. Cette idée ambitieuse d’harmonisation
Vers un Country-by-Country Reporting (CbCR) public européen
Dans le cadre des travaux de la Commission européenne visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en Europe, celle-ci a présenté une proposition de modification de la Directive comptable
Le « VAT Gap » ou comment mesurer « le trou » dans les recettes de TVA
On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout