Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a réalisé une étude statistique de la fiscalité des entreprises en France.
Ce document exploite une base de données originale dans le but d’établir la forme de la répartition de la charge fiscale pesant sur les entreprises.
Il permet d’aboutir à des conclusions sur la progressivité de différents types d’impôts ainsi que sur les déterminants du niveau de charge fiscale pesant sur les entreprises au regard de plusieurs axes d’analyse (secteur d’activité, intensité capitalistique, taille de l’entreprise, etc).
De manière générale, cette étude apporte des éléments quantitatifs nouveaux à même d’éclairer le débat actuel sur la responsabilité fiscale des entreprises.