Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».
Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes et Président du Comité de l’abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
- CSPE et C3S
- Contentieux de place et contentieux prospectifs
- La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
- La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
- Quelle stratégie mener dans le cadre d’un abus de droit ?
- Comment l’abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de la conférence dans notre article dédié.