Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (« niches fiscales et sociales »). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d’Impôt Recherche. Le rapport de l’IGF accorde au CIR la note d’efficacité maximale de 3 sur 3 et souligne les effets bénéfiques du CIR sur l’emploi et la productivité des entreprises françaises.
Les experts fiscalistes et les ingénieurs de Deloitte Société d’Avocats proposent de comparer les différents dispositifs fiscaux d’aide à la R&D dans 13 pays de l’OCDE.
Cette étude prend en compte une diversité de pays (Japon, Etats-Unis, France, Allemagne, Brésil, Chaine, etc.) ainsi qu’une diversité des aides existantes dans chaque Etat analysé (aide directe, indirecte, ciblée, etc.) :
- Quels sont les différents types d’aides existants ?
- Quels pays offre le système d’aide le plus attractif pour les grandes entreprises ?
- Pour les PME ?
- Le dispositif d’aide à la R&D en France fait-il partie des systèmes les plus attractifs ?