Dans un contexte économique où la sécurisation des financements est plus que jamais au cœur des préoccupations des acteurs du marché, les sûretés immobilières constituent un pilier essentiel. Qu’il s’agisse d’assurer le remboursement d’un crédit bancaire, de garantir l’exécution d’une obligation contractuelle ou de protéger ses intérêts face à l’insolvabilité d’un débiteur, le recours aux sûretés portant sur des biens immobiliers offre aux créanciers des droits préférentiels et des leviers d’action particulièrement efficaces. La diversité des mécanismes – privilèges, hypothèques, gages immobiliers, fiducie-sûreté – répond à des besoins variés, chacun d’eux présentant des régimes juridiques, des modalités de réalisation et des implications pratiques qui leur sont propres, notamment en cas de procédure collective.
Dans une série de trois articles d’experts, Arnaud Raynouard et Estelle Gagnebe proposent une analyse approfondie, à la fois théorique et pratique, de ces dispositifs :
Volume 1 : la mise en œuvre des sûretés immobilières classiques
Ce premier article dresse un panorama complet des sûretés traditionnelles (privilèges, hypothèques, gage immobilier), en détaillant leurs conditions de constitution, la hiérarchie des créanciers et le déroulement de la procédure de réalisation, tant en droit commun qu’en cas de liquidation judiciaire. Il met en lumière les étapes clés de la saisie immobilière et le classement des différents créanciers lors du partage du prix.
Volume 2 : la mise en œuvre de la fiducie-sûreté, un outil prometteur (encore) peu utilisé
Le second volet est consacré à la fiducie-sûreté immobilière, mécanisme permettant le transfert temporaire d’un bien ou de titres à un fiduciaire en garantie d’une obligation. L’article en expose le cadre légal, les modalités de constitution et de réalisation, et insiste sur ses avantages en termes de sécurité et de flexibilité, tout en soulignant ses limites et le trop faible recours qu’en fait encore la pratique.
Volume 3 : fiducie-sûreté immobilière ou hypothèque, quelle sûreté choisir ?
Enfin, le troisième article met en perspective la fiducie-sûreté et l’hypothèque, en comparant leurs effets juridiques, leurs coûts, leurs modalités d’exécution et leur efficacité respective en cas de défaillance du débiteur. Il propose des éléments d’aide à la décision pour orienter le choix de la sûreté la plus adaptée selon les besoins spécifiques de chaque opération.
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