Dans le cadre d’un contrôle, lorsqu’une société soumet à l’Administration des regroupements de projets se déclinant en différents sous-projets, lots et axes de recherches, cette dernière peut vérifier le caractère éligible des dépenses de recherche de chacun des sous-projets qui lui ont été soumis sans se limiter à une analyse d’ensemble des projets généraux.
Au cas particulier, « les travaux réalisés dans le cadre des sous-projets répondaient à des objectifs différents et chaque projet comportait des verrous technologiques spécifiques auxquels la société a entendu apporter des solutions particulières », ce qui explique la solution retenue par la Cour.