Un décret (n° 2020-493 du 28 avril 2020) publié au JO le 30 avril fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA en vertu de l’article 261 C, 1°, f) du CGI.
A titre de rappel, l’article 33 de la loi de finances pour 2020 a modifié, à compter du 1er janvier 2020, la rédaction de l’article 261 C, 1°-f du CGI relatif à l’exonération de la gestion des organismes de placement collectif (OPC), afin de mettre en conformité la législation nationale avec la jurisprudence communautaire. Désormais, le nouveau dispositif vise la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ainsi que des autres OPC présentant des caractéristiques similaires.
La liste de ces organismes, dont la synthèse est présentée ci-dessous, vient d’être précisée par décret et codifiée à l’article 71 de l’annexe III au CGI.
