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PEA & BREXIT : qu’adviendra-t-il des fonds investis en titres britanniques ?
L’ordonnance du 16 décembre 2020 vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a
Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
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Projet de loi de finances pour 2020 : de grands changements en TVA prévus sur plusieurs années
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Cameroun : brèves juridiques
Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun L’ensemble des dispositions du Code des marchés publics entrées en vigueur depuis 2004 ont été abrogées par
Retenues à la source : tour d’horizon des règles procédurales en matière contentieuse
Depuis une dizaine d’années, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, ont entrepris une œuvre de suppression de la majeure partie des retenues à la source