En ce début d’année 2020, l’Autorité de la concurrence a publié un guide dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), élaboré en concertation avec les instances professionnelles du secteur.
Les PME, comme toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont soumises au droit de la concurrence français et européen (ententes et abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d’Etat).
Pour ces entreprises, qui disposent rarement d’un département juridique ou de ressources pour maîtriser la complexité des règles du droit de la concurrence, l’Autorité a créé – dans le cadre d’une démarche à la fois préventive et pédagogique – ce guide en ligne destiné aux PME. Il répond notamment aux objectifs suivants :
- sensibiliser les PME aux règles du droit de la concurrence
- accompagner les PME à agir, lorsqu’elles ont commis, ou sont sur le point de commettre, une infraction aux règles du droit de la concurrence
- guider les PME lorsqu’elles sont victimes de pratiques anti-concurrentielles
Ce guide est présenté sous la forme d’un espace en ligne, et composé de vidéos et de fiches thématiques (ententes, cartels, perquisitions, imposition de prix de revente, etc.) et pratiques.
Vous pouvez accéder à cet espace à l’adresse suivante : Guide PME de l’ADLC