Pour la première fois dans l’histoire du Consumer Electronics Show (CES), le plus grand salon au monde dédié à l’innovation technologique qui s’est déroulé du 5 au 8 janvier 2023
Blockchain – PSAN : l’enregistrement renforcé des PSAN, un déploiement à compter du 1er juillet 2023
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 08 mars 2023. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans
Négociations commerciales annuelles : nouvelle proposition de loi visant à « rééquilibrer » les rapports dans la grande distribution
« Guerre des prix », « Bras de fer », « David contre Goliath » : les coulisses des négociations commerciales annuelles entre producteurs et grandes enseignes de la distribution
Transfert de données vers les Etats-Unis : malgré des avancées relevées, des craintes demeurent
A la suite de l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 (décision d’adéquation autorisant, sous conditions, le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis) par la Cour
Théorie de l’imprévision : que retenir de l’application de l’article 1195 du Code civil par le Tribunal de commerce de Paris ?
Alors que les tribunaux s’étaient révélés jusqu’à présent réticents à appliquer la théorie de l’imprévision de l’article 1195 du Code Civil, une innovation issue de l’Ordonnance de 2016 réformant le
La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la notion d’avantage sans contrepartie
Par un arrêt du 11 janvier 2023 (n°21-11.163), la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion d’avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné par rapport au service rendu. Publié au
L’AFA et Régions de France publient un guide pratique destiné aux régions
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié, le 30 novembre 2022, son guide pratique à destination des Régions, rédigé en concertation avec Régions de France, institution de représentation des régions françaises.
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
Le 9 janvier dernier, la nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ses vœux à la Place financière. Comme à l’accoutumée depuis 2018, cet
Blockchain – PSAN : l’écosystème demeure prudent !
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 27 janvier 2023. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans
Action ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc en cas de conflit d’intérêt entre la société et son dirigeant est désormais nécessaire
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 novembre 2022, apporte une précision utile quant aux conditions d’exercice de l’action sociale nommée action « ut singuli ».