La Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence sur le formalisme du testament olographe par un arrêt rendu le 23 mai 2024. Désormais, les juges de droit reconnaissent sa
La CJIP : un outil juridique polyvalent au service de la protection de l’environnement
Fréquemment utilisée pour traiter des affaires de corruption, de fraude ou de blanchiment, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) suscite un intérêt croissant dans d’autres domaines, notamment en droit de
Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle et reconnaissance faciale : quels enjeux et quel cadre juridique ?
Reconnaissance automatique d’images, reconnaissance faciale ou encore vidéoprotection algorithmique : les mentions d’usages d’outils vidéo innovants se multiplient dans la presse et font l’objet d’une prise de conscience par les pouvoirs
JO 2024 : premières expérimentations de vidéoprotection algorithmique autorisées
Le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéosurveillance / vidéoprotection soulève des enjeux importants pour les droits et les libertés des citoyens
Qu’est-ce que la reconnaissance faciale et comment s’articule-t-elle avec les systèmes de vidéo « intelligents » et l’intelligence artificielle ?
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Reconnaissance faciale : les enjeux et les risques d’une technologie en pleine accélération
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Reconnaissance faciale : quel cadre juridique appliquer ?
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Vers un apaisement bienvenu des relations entre l’AGS et les mandataires judiciaires ?
Sous l’égide du Ministère de la Justice, l’AGS et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) ont signé le 25 juin 2024 un « Pacte d’avenir
Le salarié au volant
Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Les employeurs s’interrogent souvent sur
L’AFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) prépare son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024. Ce diagnostic vise à mesurer l’évolution