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PSCA : anticiper les exigences renforcées en matière de gel des avoirs
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par sa position DOC-2025-02 adoptée le 7 avril 2025, a déclaré intégrer les orientations (EBA/GL/2024/15) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE ou EBA en anglais) adoptées
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Reporting de durabilité et devoir de vigilance : report et simplification adoptés en droit de l’Union et en droit national
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De DSP2 à DSP3 : haro sur la fraude aux paiements !
L’évaluation ex post de la DSP2 a amené la Commission européenne à proposer, le 28 juin 2023, des modifications législatives visant à en améliorer le fonctionnement. Deux nouvelles propositions ont