Deloitte Société d'Avocats

Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015

Le CDU prévoit la dématérialisation des échanges d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières.

Le règlement délégué 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 prévoit les mesures transitoires applicables lorsque les systèmes informatiques ne sont pas encore opérationnels.