Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour une analyse détaillée des
Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour une analyse détaillée des
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour collecter les données d’émission réelles pour les besoins des rapports trimestriels MACF, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)
La Commission a publié, le 6 février dernier, une nouvelle version de son guide à destination des opérateurs européens souhaitant déposer une plainte antidumping. L’occasion de revenir sur les droits
La première campagne de déclarations DAC7 a expiré le 31 janvier dernier. Elle ne s’est pas faite sans écueil et certains opérateurs ont été confrontés à des difficultés. Le dépôt
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour se connecter à la plateforme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ou CBAM en anglais) et y déposer la première déclaration,
À l’occasion de la Loi de Finances pour 2024, notre Managing Partner, Sophie Blégent-Delapille, et les associés du cabinet Deloitte Société d’Avocats ont présenté les dernières évolutions en matière de
La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous remercions vivement Vanessa Irigoyen,
Date de dernière mise à jour : 22.12.2023 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée
Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre. L’avis
Le règlement (UE) du Conseil 2023/1214 du 23 juin 2023 modifiant le règlement n°833/2014 a introduit un point d) a l’article 3 octies qui interdit l’importation de certaines marchandises (de