La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ».
Emmanuelle Duten, Rédactrice en chef de Capital Finance, Groupe Les Echos et chroniqueuse pour Radio Classique, a animé le débat entre Adrienne Brotons, General Manager Business Development, Groupe Renault, ancienne conseillère économie, numérique et commerce extérieur auprès du président de la République François Hollande, Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner, Deloitte Société d’Avocats, Gianmarco Monsellato, Global Clients & Industries Leader and EU Public Policy Tax Leader, Deloitte, Julien Pellefigue, Economiste Associé, Deloitte Société d’Avocats et Donato Raponi, Senior Advisor, Deloitte.
Les conséquences fiscales des mutations économiques et sociales liées à l’émergence du digital font l’objet de réflexions mais demeurent largement sous-évaluées. Cependant, l’avènement de l’économie digitale entraîne des changements profonds en matière fiscale et des interrogations, aussi bien pour les entreprises que pour les Etats, pour la mise en œuvre d’une politique fiscale compétitive et attractive.
Cette 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale a été l’occasion de débattre sur la fiscalité du futur et les réflexions déjà engagées au sein de la Commission européenne et de l’OCDE afin de s’interroger sur les changements induits par l’économie digitale sur nos modèles fiscaux traditionnels, de déterminer leurs implications pour les Etats dans la compétition internationale et d’examiner les outils fiscaux à notre disposition pour y faire face.
- S’adapter à l’économie digitale : ajustements ou mutation profonde de nos modèles ?
Les régimes fiscaux internationaux ont été construits à une époque antérieure à la mondialisation et à la digitalisation, ce qui soulève des questions quant à leur pertinence aujourd’hui. - Quelle géopolitique fiscale : compétition ou coopération entre les Etats ?
L’économie digitale bouscule nos modèles fiscaux traditionnels et constitue un enjeu de croissance et de compétitivité pour les entreprises et les Etats. Elle rebat également les cartes des rapports entre Etats, au niveau international, mais également au sein de l’Union européenne. - Quels leviers, quels outils privilégier : l’IS ou d’autres formes de taxes ?
L’innovation en matière fiscale est aujourd’hui nécessaire pour s’adapter à l’économie du XXIe siècle. Constitue-t-elle la voie vers une harmonisation fiscale ?