La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
La fiscalité du numérique : vers une taxation européenne ?
La Commission européenne a rendu public le 21 mars 2018 deux projets de directives relatifs à la taxation du numérique. Depuis le sommet européen de Tallin en septembre dernier, les
Taxation des géants du numérique dans l’UE – Publication des propositions de directives de la Commission européenne
Alors que l’OCDE n’est pas parvenue à un consensus et annonce des mesures ciblées seulement à l’horizon 2020, la Commission européenne vient de proposer la mise en œuvre de règles
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont
La règle de l’unanimité pour l’adoption de la législation fiscale européenne est-elle incontournable ?
Lors de son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017 devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a évoqué l’idée de contourner la
La fiscalité du numérique : nouveaux rebondissements, mais pas encore la fin
Cet été, la France a défrayé la chronique avec une proposition de Bruno Lemaire de taxer les géants du Web, via une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires. Au-delà des
Taxation des géants du numérique
La Commission européenne vient de publier sa position qui servira de base aux discussions au sommet informel sur l’économie numérique des chefs d’État, qui s’est tenue le vendredi 29 septembre
8e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 23 mars 2017, était consacrée au thème : Financement de l’innovation : Quelles sont les tendances ? Où
L’Assemblée nationale soutient le projet ACCIS
Très favorable au projet, elle souligne toutefois quelques interrogations (notamment s’agissant du CIR). Les députés ont adopté une résolution sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
L’AC(C)IS 2.0 en difficulté
Le projet relancé par la Commission européenne à l’automne dernier, donne lieu à d’âpres discussions entre les Etats membres. En novembre dernier, la Commission européenne a relancé le projet d’une