Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer une meilleure cohérence entre les règles nationales, un alignement plus fort entre la substance économique et les résultats fiscaux, et enfin, une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des groupes. Nos experts décryptent ces nouvelles règles.
Grands principes et application à court terme de BEPS
- BEPS : qu’est-ce que c’est et qu’est-ce que ça change ?
- Quelles sont les implications du Country by Country Reporting ?
BEPS, des chantiers encore à mener
Une vision de plus en plus économique de la fiscalité
Une vision économique de la fiscalité potentiellement génératrice de double imposition
