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La Loi de Finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. La version finale du texte inclut diverses dispositions intéressant les personnes physiques et morales,
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres de l’augmentation de capital concomitante
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Fiscalité américaine : qu’attendre de la présidence Trump ?
Ce lundi 20 janvier, Donald Trump est officiellement devenu le 47e Président des États-Unis. Comme lors de son premier mandat, le nouvel occupant du Bureau Ovale a multiplié les promesses
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Le Conseil d’État juge que l’acquisition en 2010 des parts d’une SCI, suivie de la cession par celle-ci de son principal actif, puis d’une distribution massive de dividendes placée sous
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PLF 2025 : cartographie des principales mesures
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Intégration fiscale : la tête de groupe est pleinement redevable des pénalités pour manœuvres frauduleuses imposées à sa filiale
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Intégration fiscale et délais de réclamation
Le Conseil d’État rappelle que la tête d’un groupe intégré ne peut contester dans le délai spécial de réclamation prévu à l’article R. 196-3 du LPF, que les impositions correspondant
Rescrit : faculté d’intégrer des sociétés établies à Saint-Barthélemy
Dans un rescrit publié au BOFiP le 23 octobre, l’Administration précise les conditions dans lesquelles une filiale établie à Saint-Barthélemy est susceptible de pouvoir rejoindre un groupe intégré. En principe,