La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière. Entré en vigueur le 19 octobre dernier, l’« encadrement RDI de 2022 » définit les règles en vertu desquelles les États membres peuvent soutenir ces activités, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique. Il ajuste l’encadrement de 2014, notamment pour élargir les activités éligibles et en simplifier les règles d’application.
Un élargissement des activités éligibles contribuant aux objectifs stratégiques de l’Union européenne
L’« encadrement RDI de 2022 » adapte les règles concernées aux priorités stratégiques actuelles de l’Union européenne, comme le pacte vert pour l’Europe et les stratégies industrielle et numérique.
Les définitions des activités éligibles ont notamment été étendues pour :
- Clarifier l’applicabilité du régime RDI aux technologies numériques et aux activités liées à la numérisation (par exemple, les superordinateurs, les technologies quantiques, les blockchains, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les mégadonnées et l’informatique en nuage ou en périphérie) ;
- Permettre le soutien public en faveur des infrastructures d’essais et d’expérimentations nécessaires pour développer, tester et moderniser les nouvelles technologies.
Cet élargissement des activités éligibles génère de nouveaux taux maximum d’aide possibles, résumés dans le tableau ci-dessous.
Une relative simplification des règles instaurées par l’encadrement RDI de 2014
La volonté de simplifier les règles jusqu’alors applicables en matière de soutien à la RDI s’est traduite par des modifications ciblées concernant notamment les procédures applicables.
Afin de faciliter l’application pratique de l’encadrement RDI et d’alléger les charges administratives pesant sur les entreprises et les pouvoirs publics, plusieurs règles ont été revues, comme l’instauration d’un mécanisme simplifié pour déterminer les coûts indirects des projets de R&D.
Synthèse des plafonds d’aides applicables
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un nouveau règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur sera publié d’ici la fin d’année. Il devrait mettre à jour les montants maximums exposés ci-dessus.