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PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Le 18 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, sur le vote de la 1re partie du PLF 2024 par application
Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique
Le projet de loi de finances pour 2024 introduit le nouveau crédit d’impôt « Investissement industries vertes » (C3IV). Dans le prolongement du projet de loi relatif à l’industrie verte, ce dispositif
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Revenant sur la définition retenue par la CAA de Paris, le Conseil d’Etat juge que doit être regardée comme une subvention publique au regard du CIR « toute aide versée à
Transitions énergétique et écologique : comment financer une industrie plus verte ?
Le 28 juin 2023, notre équipe d’ingénieurs et de fiscaliste spécialisée dans le financement des projets de décarbonation ont animé une conférence dédiée aux transitions énergétique et écologique. A cette
Loi Industrie Verte : le Gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet
Le gouvernement français vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi audacieux qui vise à réindustrialiser et décarboner l’économie nationale. Porté par Bruno Le Maire, ministre de
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Ce jeudi 13 avril, l’administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) la doctrine relative au dispositif du CICo, en application depuis le 1er janvier 2022. Cette
Décarbonation de l’industrie : lancement d’un nouveau dispositif d’aides financières
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La France, pionnière de l’industrie verte en Europe : 5 chantiers pour un consensus national
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Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
A l’occasion de la sortie de l’édition 2023 de notre étude « Quel contrôle pour le CIR ? », nos experts, Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny