Sans réformer structurellement le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’État recentre son assiette et révise certains paramètres de son calcul. En mars 2024, l’Inspection Générale des Finances avait identifié des pistes
Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes
Le PLF 2025 a été définitivement adopté par les sénateurs le 6 février 2025, à l’issue d’un parcours législatif inédit. Il est très probable qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel
Rescrit : faculté pour les fondations de coopération scientifique d’investir au capital de JEI
Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFiP le 11 décembre 2024, l’Administration indique que les fondations de coopération scientifique sont au nombre des entités susceptibles d’investir au capital des
DECARB IND 2025 : lancement tant attendu de l’appel à projets !
L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a annoncé ce lundi 9 décembre l’ouverture tant attendue de l’appel à projets « DECARB IND 25 ». Cette initiative ambitieuse vise à soutenir
Innovation Fund : ouverture des appels à projets 2024
Le Fonds pour l’Innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies novatrices à faible émission de carbone. Il octroie des subventions pour
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
MàJ – 12 novembre 2024 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée
Instauré par la LF 2024, le nouveau crédit d’impôt temporaire au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), visant à soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries,
Conditions d’opposabilité du rescrit JEI
La CA de Dijon vient rappeler les conditions d’opposabilité du rescrit spécifique relatif à l’éligibilité d’une entreprise au statut de JEI (prévu à l’article L. 80 B, 4° du LPF),
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de mettre à jour ses BOFiP à la suite de deux modifications majeures introduites par la loi de finances pour 2024. Publication
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Pour soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, un nouveau statut a été créé par la loi de finance pour 2024. Le statut de Jeune Entreprise