La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière.
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
Date de dernière mise à jour : 29.11.22 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter
PLF 2023 : le texte est publié !
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Consultez dès maintenant notre analyse détaillée des principales mesures. Le budget 2023 ne
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La loi de finances pour 2022 a instauré une nouvelle incitation fiscale pour favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l’article 244 quater
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CIR et notion de subvention publique
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Financement des transitions écologique, énergétique et digitale
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