Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre 2023 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 17 octobre
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Le 17 juillet 2023, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 ont publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2. Pilier 1 – Publication du
Pilier 1 & Pilier 2 : Nouvel accord du Cadre inclusif de l’OCDE
Le 11 juillet 2023, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 ont publié une déclaration sur l’état d’avancement des travaux relatifs aux Piliers 1 & 2. Pilier 1 Convention multilatérale sur
CbCR public : Transposition en droit français (publication de l’ordonnance, du décret et de l’arrêté)
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International tax competition, APAs & State aid: An economic analysis
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Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Le Conseil de l’UE vient d’annoncer être parvenu à un accord sur la proposition de directive « DAC 8 », à l’issue du Conseil ECOFIN de ce jour. Pour rappel, cette 8e
Pilier 2 : analyse économique d’une utopie fiscale
Avec une entrée en vigueur programmée au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne (UE), le Pilier 2 de la réforme fiscale internationale portée par l’OCDE approche à grands
Directive CbCR public : transposition en cours pour la France
La loi habilitant le Gouvernement à transposer la directive CbCR public par voie d’ordonnance a été publiée au JO. Pour mémoire, la directive adoptée sur le CbCR public (2021/2101 du
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – 14 février 2023
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 4 octobre 2022). Y sont ajoutés
Piliers 1 et 2 de l’OCDE : état des lieux d’un projet de réforme fiscale ambitieux
Cet article a été publié dans la Lettre du Trésorier n°406 de l’AFTE et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Le 8 octobre 2021, après plusieurs années