Le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a approuvé le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée.
Depuis le 1er février dernier, ce projet de règlement est disponible sur le site de l’ANC à des fins d’information (il n’est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement). Il est accompagné de fiches explicatives.
Le texte prévoit :
- une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel : l’objectif étant de définir les éléments exceptionnels comme les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
- la suppression de la technique du transfert de charges : un traitement comptable pour les différents cas d’utilisation de cette technique est proposé ;
- des modifications du plan de comptes : suppression des comptes dont l’objet est devenu obsolète ou dont le niveau de granularité paraît trop fin ;
- une modernisation et une réduction du nombre de modèles d’états financiers ;
- une nouvelle présentation des informations dans l’annexe des comptes.
Prochaines étapes
Ce texte doit dorénavant faire l’objet d’une consultation entre l’ANC et l’administration fiscale. Ce n’est qu’ultérieurement que les modalités d’entrée en vigueur du nouveau règlement seront déterminées avec pour objectif de laisser le temps nécessaire à sa mise en œuvre à toutes les parties prenantes.