Deloitte Société d'Avocats

Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur

Helene Delechapt / TAJ. Photo © Christophe Guibbaud / Capa Pictures pour TAJ

La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde de l’organisation traditionnelle du travail : les collaborateurs travaillant dorénavant chez eux plutôt qu’au bureau. Corolaire du télétravail, certains frais augmentent pour le collaborateur alors que d’autres baissent pour l’employeur.   

Dans ce contexte, quels coûts et frais professionnels l’employeur doit-il prendre en charge ? Comment se positionne l’URSSAF sur cette question ?  

De plus, autrefois ciblées et limitatives, les politiques de télétravail d’avant crise ne sont plus adaptées à la nouvelle organisation du travail du « monde d’après ». Les entreprises, doivent dès à présent (re)définir leur dispositif de travail à distance.  

Ainsi, quel est le cadre offert par la législation en vigueur ? A quoi l’employeur est-il tenu ? A contrario, de quelle marge de manœuvre dispose-t-il ?   

Pour répondre à ces questions, nos experts Hélène Deléchapt (Fiscalité personnelle) et Eric Guillemet (Droit social) sont intervenus lors d’un webinar, animé par Arnaud Raynouard, aux côtés de Franck Chéron (Deloitte Human Capital) et Bruno Amsellem (Deloitte Real Estate Advisory).