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PLF 2026 : échec de la CMP et dépôt d’un projet de loi spéciale par le Gouvernement

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le PLF 2026 n’est pas parvenue à trouver un accord.

Le PLF 2026 devra donc faire l’objet d’une nouvelle navette parlementaire. Les débats sont, pour l’heure, suspendus, et pourraient reprendre début janvier 2026.

Dans l’intervalle, le Gouvernement a déposé, le 22 décembre, un projet de loi spéciale (texte a minima qui permet de lever l’impôt, d’ouvrir les crédits budgétaires et d’emprunter sur les marchés – option retenue l’année dernière à la même époque). Ce texte devrait être adopté le 23 décembre par les parlementaires.


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