PLF 2027 – Les discussions à l’Assemblée nationale sont suspendues
Présenté en Conseil des Ministres le jeudi 1er octobre, le PLF 2027 a été rejeté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité le vendredi 9 octobre.
Les députés ont ensuite débuté l’examen de la 1re partie du texte en séance publique le mardi 13 octobre, avec une date de vote solennel initialement fixée au mardi 20 octobre.
Les débats se sont ensuite rapidement enlisés, et compte tenu du grand nombre d’amendements restant encore en discussion à quelques jours de l’échéance, la date du vote de la 1re partie du texte a finalement été repoussée.
Les débats ont été temporairement suspendus pour permettre aux députés d’examiner le PLFSS 2027.
Les débats sur le PLF 2027 devraient reprendre à compter du mardi 27 octobre – étant précisé que le délai de 40 jours dont dispose l’Assemblée nationale pour se prononcer en 1re lecture sur l’ensemble du texte (fixé par l’article 40 de la LOLF) viendra à expiration le mardi 17 novembre.
A ce jour, il n’est pas certain que ce délai puisse être respecté ; il est également possible que les députés rejettent le texte. Dans les deux cas, ce serait alors le PLF 2027, dans sa version originelle, qui serait adressé aux sénateurs pour discussion.
PLFSS 2027 – Discussions en cours
Le PLFSS 2027, également présenté en Conseil des Ministres le jeudi 1er octobre, a été rejeté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le vendredi 16 octobre.
Le texte a été examiné en séance publique du 20 au 23 octobre avant d’être rejeté par les députés. C’est la version initiale du texte qui sera examinée par le Sénat en 1re lecture (en principe, à partir du lundi 9 novembre).