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Épargner et investir en France : des réformes contradictoires qui freinent l’innovation ?
Dans un contexte d’épargne active et face à la nécessité de dynamiser l’investissement et l’innovation, le législateur français n’a cessé, depuis la loi Pacte de 2019, de mettre en place
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Le projet de Loi de Finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Le présent article met à jour notre précédent article « BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ? » publié sur notre blog le 17 janvier 2024.
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Le Conseil d’État, dans un arrêt daté du 5 février 2024, annule la récente doctrine administrative publiée au BOFiP, qui excluait les gains résultant de l’apport de titres souscrits en
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée
Le Conseil d’Etat juge que constitue un réinvestissement économique de nature à préserver le report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter, l’acquisition de plus de la majorité du capital
Actions non cotées de sociétés étrangères : les rapports d’évaluation étrangers sont-ils opposables à l’administration fiscale française ?
Si l’évaluation des actions non cotées est un exercice classique et récurrent en finance, le choix de la méthode d’évaluation applicable et de ses nombreuses variables (décotes, etc.) continue d’être
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
À l’occasion de la Loi de Finances pour 2024, notre Managing Partner, Sophie Blégent-Delapille, et les associés du cabinet Deloitte Société d’Avocats ont présenté les dernières évolutions en matière de
BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ?
Le Ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, s’est exprimé en octobre dernier pour les 10 ans du label French Tech à Bercy en annonçant notamment une future prise de décision
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous remercions vivement Vanessa Irigoyen,