L’article 34 de la loi de finances pour 2020 transpose les mesures transitoires dites « Quick fixes » TVA prévues par la directive UE 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018. Elles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier de cette année.
Les Quick fixes portent sur 4 thèmes :
- Livraisons intracommunautaires
- Présomption de sortie des biens en cas de détention de certains documents
- Ventes en chaîne
- Stocks sous contrat de dépôt
Nous vous proposons une série de 4 mini-articles visant à déterminer si vous avez bien intégré les nouvelles règles dans votre processus interne de gestion de la TVA depuis le 1er janvier 2020.
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