Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation…. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés qu’elle rencontre, plusieurs procédures peuvent être utilisées par une entreprise pour y faire face. Nos experts vous proposent une présentation de ces outils, ainsi que les garde-fous mis en place par le législateur pour protéger les intérêts des parties prenantes, vous permettant de comprendre les différents dispositifs existants pour le traitement des difficultés d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’application forcée interclasse ou « cross-class cramdown » ? Sous réserve du respect d’un certain nombre de garde-fous mis en place par le législateur, ce nouveau mécanisme permet d’imposer un plan de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou de redressement à une classe entière de parties affectées l’ayant pourtant rejeté.
Dans cette vidéo, Lucie Mégard et Marie Waechter vous expliquent notamment comment imposer un plan à des créanciers qui n’y sont pas favorables ou encore comment cette application forcée s’articule avec le concept nouveau des classes de parties affectées.
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- Le plan de sauvegarde ou de redressement
- La consultation des créanciers
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