La pandémie de Covid-19, situation inédite, impacte tous les secteurs d’activités. La période de crise qu’elle engendre amène le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de protection, dites mesures sanitaires, en plaçant le pays dans un état d’urgence sanitaire. Ce dernier, s’accompagne de la mise en place d’un droit d’adaptation réalisé par voie d’ordonnances.
Ce droit d’adaptation a pour objectif notamment de soutenir les acteurs du monde économique et de les aider à faire face aux conséquences multiformes de la crise sanitaire. Les entreprises doivent alors s’adapter au mieux pour assurer la poursuite de leur activité.
Corollaire de cette mutation, la gestion des contentieux au sein de l’entreprise est, elle aussi, perturbée. D’abord parce que le droit d’adaptation modifie les règles applicables devant les juridictions. Ensuite, parce que la crise traversée empêche certaines entreprises de réaliser ou exécuter normalement leurs obligations. Un accroissement significatif du contentieux est donc prévisible.
Les impacts sont donc multiples et touchent la sphère du contentieux dans sa globalité (commercial, pénal, fiscal, sécurité social, prud’homal, public).
Dans un contexte de modification temporaire des règles, d’altération du temps judiciaire ainsi que de la montée en puissance du risque contentieux, les entreprises doivent se demander comment anticiper et gérer au mieux leurs contentieux.
Contentieux & Coronavirus : découvrez notre série d’articles !
Pour appréhender cette problématique, tous les lundis, nos experts vous propose leur éclairage à travers un nouvel article sur la thématique « Contentieux & Coronavirus » :
- Episode 1
La pandémie de Covid-19 à l’origine de nombreux contentieux à venir - Episode 2 – Contentieux pénal
Contentieux pénal et responsabilité des dirigeants et des élus - Episode 3 – Contentieux social
L’activité partielle, entre complexité de mise en œuvre et risque de redressement - Episode 4 – Contentieux commercial
La crise sanitaire à l’origine de tensions entre bailleurs et preneurs commerciaux ? - Episode 5 – Contentieux IT
Conflits en matière d’exécution des « contrats informatiques », la médiation est peut-être une solution ! - Episode 6 – Les modes alternatifs de règlement
Forces et faiblesses du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges - Episode 7 – Webinar Contentieux
Identification des risques et panorama des principaux contentieux