La Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO le 30 décembre dernier dans un contexte exceptionnel de tensions sanitaire et économique. Résolument orientée vers la relance, elle acte plusieurs dispositifs fiscaux impactant notamment les ETI et les PME. En ces temps de crise : quelles sont les actualités en matière de fiscalité et quelles mesures significatives ont été adoptées ?
Pour répondre à ces interrogations, Deloitte Société d’Avocats a organisé le 12 janvier dernier un webinar animé par Stéphanie Vandalle, où les associés Pierre-Emmanuel Cot Quilici, Jean François Defudes, Sylvain Gagneux, Julien Dominguez et Jérôme Zanetti ont décrypté les nouveautés marquantes.
L’occasion pour eux de revenir sur les points suivants :
Fiscalité individuelle – Actionnariat
Entre trêve et incitation fiscale au fléchage de l’épargne vers l’économie réelle, quelles solutions ?
- IFI & Flat Tax
- Statistiques sur le choc fiscal
- Fléchage de l’épargne de précaution COVID vers l’économie réelle
Fiscalité des entreprises
Une Loi de finances en demi-teinte malgré un effort notable sur les impôts de production.
- Nouvelles trajectoires de baisse de l’impôt sur les sociétés
- Neutralisation fiscale de la réévalution libre des actifs
- Etalement de la plus-value de cession-bail d’immeuble
- Mesures de soutien aux entreprises en procédure de conciliation
- Mesures destinées à renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises
- Crédit d’Impôt Recherche
- Taxes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties, CET, CFE, CVAE, jurisprudence « GKN Driveline » (Conseil d’Etat, 11 décembre 2020)
Fiscalité indirecte
En pleine gestion des conséquences du Brexit et de la TVA appliquée à l’e-commerce, les entreprises doivent également engager les chantiers pour 2023.
- L’impact du Brexit : organisationnel plus que financier
- Réforme du e-commerce : un report de 6 mois pour sa mise en œuvre
- Option « Groupe TVA » : véritable opportunité ?
- Facturation électronique : une généralisation en attente de précisions
Autres actualités jurisprudentielles
- Transmission d’entreprises familiales, holdings animatrices
- DAC 6
- Imputation des pertes des filiales étrangères : principales décisions
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