Dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d’euros a été mobilisé pour soutenir les entreprises qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique au travers du dispositif d’« aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle ». Il vise à permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros, grâce à un processus simplifié et non compétitif.
Le nouveau périmètre étendu du guichet pour le financement
Par un arrêté du 28 mai 2021, le Gouvernement a élargi le périmètre de ce guichet qui finance à présent 21 catégories prédéfinies d’équipement depuis l’intégration des quatre nouvelles catégories suivantes :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide
Le périmètre de certaines catégories déjà existantes également élargi
Par ailleurs, le périmètre de certaines catégories préexistantes a également été modifié pour permettre à davantage d’équipements d’être financés.
Par exemple : la catégorie relative aux « matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations […] » devient « Système de mesure ou enregistreurs, éventuellement accompagné d’un logiciel, permettant un suivi des performances énergétiques et/ou la réduction des fuites sur des installations industrielles […] »).
Des taux d’aide modifiés
Enfin, les taux d’aide applicables ont été revus, portant l’intensité de financement de l’ensemble des catégories à 50% pour les petites entreprises, 40% pour les moyennes entreprises et 30% pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.
A noter : le montant aide accordé pour les catégories 16 à 21 peut être octroyé à hauteur des plafonds du régime d’aide COVID lorsqu’applicable, soient 225 000 euros pour les entreprises du secteur agricole primaire, 270 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et 1,8 million d’euros pour les entreprises de tous les autres secteurs. Si l’entreprise a déjà bénéficié de versements dans ce cadre, l’aide accordée sera limitée au solde dont elle dispose.
Notons aussi que les subventions du guichet pour le financement des investissements de décarbonation de l’industrie sont cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), mais que les montants perçus dans ce cadre doivent être soustraits de l’assiette des dépenses éligibles de la subvention.
- L’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est consultable ici.
- En outre, la communication du Gouvernement « France Relance : élargissement du périmètre du guichet décarbonation » du 29 mai 2021 est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances.