Afin de mieux anticiper le passage à la facturation électronique à compter du 1er juillet, l’Administration lance un appel à candidatures pour tester le dispositif du 3 janvier au 30 juin 2024.
Pour mémoire, la réforme de la facturation électronique doit entrer en vigueur de façon progressive en commençant par les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, suivies par les ETI au 1er janvier 2025 et enfin au 1er janvier 2026 pour les autres structures.
Cette phase pilote, souhaitée par l’Administration, doit permettre de tester en conditions réelles le bon fonctionnement du dispositif en y associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel.
Les entreprises souhaitant participer à cette phase doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 26 juin 2023.
L’ensemble des éléments nécessaires à la constitution du dossier sont consultables sur ce lien :
Je participe à la phase pilote | impots.gouv.fr
Les candidats non retenus pour cette phase pourront néanmoins tester leur raccordement EDI et API à partir de données de tests fournis par l’AIFE à compter de janvier 2024.