À la suite de la loi de finances pour 2024 ayant reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à la TVA (e-invoicing) et de transmission des
Facturation électronique – PLF 2024 – précisions relatives à l’entrée en vigueur
Le Gouvernement vient de déposer un amendement (amendement n°I-5395) visant à préciser le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique. Le déploiement interviendrait désormais
Facturation électronique : report annoncé de la réforme
Dans un communiqué de presse daté d’aujourd’hui, la Direction Générale des Finances Publiques vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique. Le
Facturation électronique : ouverture du service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Après l’appel à candidature pour une phase pilote (lire notre article sur le sujet), la réforme de la facturation électronique entre dans une nouvelle étape avec l’ouverture, le 2 mai
Facturation électronique : lancement d’une phase pilote en amont du 1er juillet 2024
Afin de mieux anticiper le passage à la facturation électronique à compter du 1er juillet, l’Administration lance un appel à candidatures pour tester le dispositif du 3 janvier au 30
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
Consulter le texte du journal officiel Le décret d’application n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la
Extension de l’obligation de facturation électronique et introduction d’une obligation de e-reporting
L’administration fiscale française a publié une version anglaise des spécifications externes. En ce qui concerne la version française, la dernière version a été mise à jour au 29 juillet 2022.
Réforme de la facturation électronique : comment se préparer à l’augmentation des contrôles de cohérence de données ?
A partir de 2024 la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cette nouvelle réglementation aura des impacts sur les sociétés nationales, qu’ils soient d’ordres légaux ou
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement