L’administration fiscale française a publié une version anglaise des spécifications externes. En ce qui concerne la version française, la dernière version a été mise à jour au 29 juillet 2022.
Réforme de la facturation électronique : comment se préparer à l’augmentation des contrôles de cohérence de données ?
A partir de 2024 la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cette nouvelle réglementation aura des impacts sur les sociétés nationales, qu’ils soient d’ordres légaux ou
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement
Future of Finance 2021
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
TVA – Réforme de la facturation électronique
Vanessa Irigoyen et Delphine Nicault reviennent sur les points les plus saillants de la réforme. En synthèse, la réforme comprend 2 dispositifs (entrée en vigueur 1er juillet 2024 pour les grandes
Facturation électronique – entrée en vigueur de la réforme décalée au 1er juillet 2024
Pour mémoire, l’ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction a été publiée
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
L’actualité de ces dernières années est riche d’évolutions en ce domaine, et les prochains mois apporteront de nouvelles obligations nombreuses, déjà connues pour bon nombre d’entreprises. La trajectoire est simple
France : la facturation électronique deviendra obligatoire en France à partir de 2023
Aujourd’hui, la facturation électronique est obligatoire dans le cadre des opérations réalisées par les assujettis à l’égard des personnes publiques. Les entreprises doivent créer ou déposer leurs factures adressées à
PLF 2021 : facturation électronique – amendement à suivre
Par un amendement N°II-3211, le Gouvernement propose d’ajouter après l’article 46 un article visant à lui permettre d’agir par voie d’ordonnance dans un délai de 9 mois à compter de
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre