La nouvelle version des recommandations de l’AFA avait été publiée au JORF le 12 janvier 2021. De manière à mieux accompagner les entités assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2, l’AFA a décidé de publier un support pédagogique destiné à rappeler les grandes lignes des nouvelles recommandations.
Ce document s’articule autour des trois piliers d’un dispositif anticorruption :
- pilier 1 relatif à l’engagement de l’instance dirigeante,
- pilier 2 relatif à la cartographie des risques,
- pilier 3 portant sur la gestion des risques.
Le support de présentation a été mis en ligne par l’AFA le 19 juillet 2021 et peut être téléchargé à l’adresse suivante : Assujetties article 17.pdf (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)