L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié, le 30 novembre 2022, son guide pratique à destination des Régions, rédigé en concertation avec Régions de France, institution de représentation des régions françaises.
La possible mise en place d’une Loi Sapin III
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
Quand la courtoisie rencontre la probité : l’AFA publie un guide à destination des agents publics concernant les cadeaux et invitations
Le respect des obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité issues du Code général de la fonction publique auquel sont soumis les agents publics s’oppose souvent aux
L’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
Les associations et fondations, hors celles reconnues d’utilité publique visées à l’article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
Lutte contre la corruption dans le sport : l’AFA publie deux nouveaux guides sur la prévention des atteintes à la probité dans le milieu sportif
La promotion de l’intégrité au sein des organisations et évènements sportifs est l’un des axes du plan national pluriannuel 2020-2022 publié le 9 janvier 2020, de lutte contre la corruption
Prévention de la corruption : résultats de la deuxième enquête nationale de l’AFA
L’AFA a publié, le 19 avril 2022, les résultats de la 2e enquête nationale réalisée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la corruption, initié par le ministère
Conflits d’intérêts en entreprise : l’appel à consultation publique de l’AFA sur son nouveau projet de guide
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a ouvert, le 1er septembre 2021, une consultation publique relative à un projet de guide pratique sur les conflits d’intérêts en entreprise. Les observations sur ce
L’AFA met à jour son questionnaire de « contrôle des entités assujetties »
Le 23 juillet 2021, l’Agence française anticorruption (« AFA ») a publié une nouvelle version de son questionnaire portant sur les contrôles des entités assujetties à l’article 17 de la loi n°2016
Droit et dispositifs de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC-FT)
La lutte contre le blanchiment de capitaux, à laquelle s’ajoute, depuis la première recommandation du 27 juin 1980 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe visant les capitaux d’origine
L’AFA contrôle le respect des injonctions de mise en conformité qu’elle prononce
Dans le prolongement de la décision du 7 février 2020 (décision N°19-02), la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (« AFA ») a rendu une décision dans laquelle elle se prononce