Cet extrait est reproduit sur notre blog avec accord de l’éditeur. Pour consulter l’article dans son intégralité, merci de consulter le site des Éditions JFA. La réalisation d’un projet
Dénonciations des conventions fiscales conclues avec la France par le Mali et le Niger : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans deux BOFiP
Le 4 septembre 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation des conventions fiscales par le Mali et le Niger, qui les liaient à
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière
La CAA de Paris apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la prépondérance immobilière d’une société détenant elle-même des titres de sociétés à prépondérance immobilière. Rappel Les dotations de
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation de la convention fiscale par le Burkina Faso qui le liait à la
Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle et reconnaissance faciale : quels enjeux et quel cadre juridique ?
Reconnaissance automatique d’images, reconnaissance faciale ou encore vidéoprotection algorithmique : les mentions d’usages d’outils vidéo innovants se multiplient dans la presse et font l’objet d’une prise de conscience par les pouvoirs
JO 2024 : premières expérimentations de vidéoprotection algorithmique autorisées
Le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéosurveillance / vidéoprotection soulève des enjeux importants pour les droits et les libertés des citoyens
Qu’est-ce que la reconnaissance faciale et comment s’articule-t-elle avec les systèmes de vidéo « intelligents » et l’intelligence artificielle ?
Le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéosurveillance / vidéoprotection soulève des enjeux importants pour les droits et les libertés des citoyens
Reconnaissance faciale : les enjeux et les risques d’une technologie en pleine accélération
Le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéosurveillance / vidéoprotection soulève des enjeux importants pour les droits et les libertés des citoyens
Reconnaissance faciale : quel cadre juridique appliquer ?
Le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéosurveillance / vidéoprotection soulève des enjeux importants pour les droits et les libertés des citoyens
Aménagements du champ d’application des « provisions pour égalisation » des entreprises d’assurance et de réassurance (LF 2024) : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP
Rappel La LF 2024 est venue étendre le champ d’application des « provisions pour égalisation » (CGI, art. 39 quinquies G, I – à ne pas confondre avec les « provisions pour résilience »,